 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||
ajouter à mes sélections
imprimer
Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
Page(s) |
11 p. |
Ref |
95607 |
|
La loi n° 2008-111 du 8 février 2008 (JO 9 février 2008) qui se situe dans le prolongement de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA), prévoit plusieurs mesures en faveur du pouvoir d'achat des salariés, dont le rachat de différents jours de congé dont peuvent bénéficier les salariés, en fonction des modalités d'organisation de la durée du travail dans l'entreprise (articles 1 à 4 de la loi). La loi a été précisée par une circulaire DGT DSS 2008/46 du 12 février 2008, présentée sous forme de Questions réponses. Ces différents rachats bénéficient d'un régime social de faveur aussi peut-il être opportun pour les entreprises d'envisager la mise en œuvre de cette mesure. Sont concernées par le dispositif toutes les entreprises du secteur privé y compris les professions agricoles, quelle que soit la taille de l'entreprise. Il n'est pas nécessaire d'avoir un accord collectif prévoyant le rachat. Sommaire : 1- Les différents jours de congé rachetables 1.1- Rachat de jours RTT 1.1.1- Définition 1.1.2- Conditions du rachat 1.2- Rachat de jours de congé dans le cadre des conventions de forfait annuel en jours 1.2.1- Définition 1.2.2- Conditions du rachat 1.3- Rachat de jours de repos affectés à un compte épargne temps 1.3.1- Définition 1.3.2- Conditions du rachat 1.4- Rachat du repos compensateur de remplacement 1.4.1- Définition 1.4.2- Conditions du rachat 2- Modalités des rachats 3- Régime social et fiscal des jours rachetés 3.1- Régime social et fiscal des jours et droits acquis au 31 décembre 2007 3.2- Régime social et fiscal des jours et droits acquis du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009
|
||
|
JOUR RTT | CONGES | LOI TEPA | DUREE DU TRAVAIL | 35 HEURES | RACHAT | FORFAIT JOURS | COMPTE EPARGNE TEMPS | HEURES SUPPLEMENTAIRES | REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT |
|
Circulaire DGT/DSS/5B/2008/46 du 12 février 2008 relative à la loi n° 2008-111 pour le pouvoir d'achat Pub. Officielle | Circulaire Sécurité Sociale - http://www.securite-sociale.fr/ | 13/02/2008 Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 09/02/2008 |
|
Haut de page |